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Avis de non-responsabilité

Dernière mise à jour : 15 octobre 2023

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3. Exactitude des informations

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7. Loi applicable et juridiction

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8. Divisibilité

Si une disposition de cet avis de non-responsabilité est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable de cet avis de non-responsabilité et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

9. Contact

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